La carte, c'est quoi?

Le Registre du domaine de l’État se présente sous la forme d’une carte interactive permettant de naviguer de manière intuitive sur le territoire. Cette carte offre différentes fonctionnalités permettant de :

• Se localiser rapidement sur le territoire, notamment par désignation d’arpentage primitif, par désignation cadastrale ou par coordonnées;
• Rechercher, par critères géométriques ou descriptifs, des droits, des contraintes, des transactions de propriété, des amendements, des transferts d’autorité ou des données archivées;
• Consulter l’information foncière relative aux terres du domaine de l’État, dont la compilation des lots de l’arpentage primitif, le morcellement et les arpentages officialisés, les droits et contraintes, les transactions de propriété, les transferts d’autorité et le caractère privé ou public des terres;
• Générer une carte imprimable.

Quelles sont les conditions d’utilisation?

• Détenir un identifiant
  L’identifiant est composé d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe qui vous permettent de vous authentifier sur le site. Il vous sera demandé chaque fois que vous souhaiterez accéder à la carte interactive. Aucuns frais ne seront exigés pour la création de votre identifiant.
  Avez-vous déjà un identifiant?
  Si vous êtes déjà inscrit au site Infolot , votre identifiant est valide pour accéder aux services du Registre du domaine de l’État. Vous n’avez pas à vous créer un nouvel identifiant.
  
  
• Accepter la licence d'utilisation
  Vous devrez accepter la licence d’utilisation chaque fois que vous souhaiterez consulter la carte interactive.